L’élève mineure arrêtée par la police, hier au Kef, devra comparaitre devant le procureur, aujourd’hui, à 15 heures.
Étiquette : tribunal
Kef : Arrestation musclée d’une élève mineure
La police a arrêté, hier après-midi au Kef, une élève mineure qui a pris part à un rassemblement pour dénoncer la destruction d’un café historique de cette ville.
Shams dénonce la condamnation de 6 étudiants pour homosexualité
Six étudiants ont été condamnés, jeudi dernier, par le tribunal de Kairouan, à 3 ans de prison, pour homosexualité.
Mise en vente judiciaire de la société Idéal Moquette
Le tribunal de 1ère instance de Tunis I a décidé fin octobre de la cession intégrale de la société Idéal Moquette à un tiers.
Jaeger Controls Tunisia SA (Arem Group) en règlement judiciaire
Le tribunal de 1ère instance de Ben Arous a récemment décidé l’ouverture d’une période d’observation de la société Jaeger Controls Tunisia SA.
Kasserine: Liberté provisoire pour le fabriquant d’un «missile»
Arrêté en septembre dernier à Kasserine pour avoir fabriqué un «missile», Hatem Guermazi a été remis en liberté provisoire.
Un policier simule une disparition pour camoufler un accident
Le tribunal de première instance de Zaghouan a décidé, aujourd’hui, de maintenir en détention le policier Anis Nagati, inculpé dans un accident de la route aggravé d’un délit de fuite.
Corruption dans les prisons : Olfa Ayari convoquée par la justice
La présidente du Syndicat des prisons et des institutions de réhabilitation pénitentiaire, Olfa Ayari, a été convoquée par le tribunal de 1ère instance de Tunis.
Affaire Belaïd : Les accusés refusent de se présenter devant le juge
Seuls 3 détenus sur les 30 accusés dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd ont comparu, aujourd’hui, devant le juge.
Affaire Chokri Belaïd : Me Medimegh reçoit des menaces takfiristes
Souheil Medimegh, avocat dans l’affaire de Chokri Belaïd, a découvert, ce matin, des tags takfiristes sur le mur de son domicile à Sousse.