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Tunisie : Nouveau projet de loi pour l’octroi de passeports diplomatiques aux députés

Les représentants du peuple au sein du Parlement joueront, comme souvent, le double-rôle du juge et de la partie, en votant un projet de loi visant à leur octroyer des passeports diplomatiques. Une nécessité ? Non, de l’opportunisme…

Le Bureau du parlement a transmis à cet effet, ce jeudi 13 février 2020, un projet d’initiative législative signé par quelques représentants des blocs parlementaires auprès de la commission des droits et libertés et des relations extérieures.

Notons que la question a créé, ces derniers temps, une polémique alimentée par certains députés, à l’instar de Yassine Ayari, qui avait accusé la présidence de la République de s’opposer à l’octroi de ce privilège aux élus du peuple en s’abstenant de donner suite à la demande à cet effet de la présidence de l’ARP.

D’après la radio Mosaïque FM, ce rejet présidentiel a pour motif les dispositions de la loi numéro 40 de 1975 sur les passeports, les documents de voyage et les traités internationaux dans ce domaine, qui ne prévoit pas l’octroi de passeports diplomatiques (de couleur bleue) aux députés par le ministère des Affaires étrangères.

Ladite loi mais dispose, par ailleurs, que le ministère de l’Intérieur peut délivrer des passeports spéciaux (de couleur rouge) aux élus du peuple. Des passeports qui doivent obligatoirement être remis lorsque la mission parlementaire du député, à l’étranger, se termine.

En revanche, seuls le président de l’ARP, ses deux vice-présidents et les présidents des blocs parlementaires ont droit à un passeport diplomatique (bleu) délivré par le chef de l’Etat.

Or ce sont les privilèges des passeports bleus qui intéressent nos chers représentants au Parlement, comme celui de pouvoir voyager partout dans le monde sans avoir besoin de visa ou encore l’immunité diplomatique à l’étranger.

Des avantages que les députés, censés être traités sur le même pied d’égalité que le reste du peuple, n’auront probablement jamais besoin dans le cadre de leur travail parlementaire, durant leur mandature. Mais en Tunisie de façon générale, et particulièrement à l’ARP, ce ne sont souvent pas le bon sens et les valeurs universelles qui priment… mais l’opportunisme.

C. B. Y.

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