La réforme fiscale pourrait porter les recettes de l’Etat de 18,6 milliards de dinars en 2014 à 45,800 milliards de dinars en 2019.
Par Amor Abbassi*
L’objectif de la réforme de la fiscalité est de mettre en place un système plus juste et plus équitable socialement, plus attractif pour les investissements, plus incitatif pour l’emploi et plus simple pour le contribuable.
Cette réforme doit être profonde et porter sur 6 volets: les impôts directs, les impôts indirects, la fiscalité locale, le régime forfaitaire, la modernisation de l’administration fiscale et la lutte contre l’évasion fiscale, la transparence et l’appui au contribuable.
Il y a lieu de noter, par ailleurs, que les recettes fiscales ont augmenté de 10% annuellement au cours des 4 dernières années, passant de 12,7 milliards de dinars, en 2010, à 18,6 en 2014, alors que la croissance économique a baissé, durant la même période, de 3,4% à 2,2%.
Quant à la pression fiscale, elle est passée de 20,1% en 2010 à 22,6% en 2014, et se caractérise par une mauvaise répartition: 83% des recettes de l’impôt sur le revenu provenant des salariés, si bien que la pression fiscale supportée par ces derniers représente 3 fois celle de l’impôt direct.
La réforme fiscale doit, bien entendu, aboutir à l’augmentation des recettes de l’Etat, afin qu’il puisse faire face à ses obligations et assurer ses équilibres financiers.
En supposant une progression de 10% par an, avec pour base l’année 2014, les recettes fiscales atteindraient 31.566 millions de dinars (MD) en 2019, auxquelles il faudra ajouter celles découlant de la conversion du commerce parallèle en commerce légal, que l’on pourrait estimer à 4.190 MD, et celles provenant de la restriction des fraudes fiscales et de la révision des régimes forfaitaires, que certains spécialistes de la fiscalité estiment à plus de 10.000 MD. Les recettes de l’Etat pourraient donc atteindre, à l’horizon de 2019, le montant de 45,800 milliards de dinars environ, contre 18,6 milliards de dinars en 2014.
D’où, donc, la nécessité d’accélérer le processus de mise en place de cette réforme, dont on parle depuis plusieurs années, tout continuant à faire du surplace.
* Ingénieur général du génie maritime.
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