Les députés, qui ont adopté 43 projets de loi lors de la 1ère session parlementaire, auront 22 nouveaux projets de loi à adopter pour la 2e.
Selon un communiqué rendu public à l’issue d’une séance de travail, mardi, entre le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, et le chef du gouvernement, Habib Essid, la priorité sera donnée, au cours de la deuxième session parlementaire, à 22 projets de loi.
On apprend également que 43 projets de loi ont été adoptés au cours de la première session parlementaire ordinaire et de la session extraordinaire en 2015.
La deuxième session parlementaire devrait démarrer le 20 octobre. Les 22 projets de loi porteront sur la création des institutions constitutionnelles, le développement régional ainsi que sur l’impulsion de l’investissement.
On sait que les lois sur le Conseil supérieur de la magistrature et sur la Cour constitutionnelle ainsi que la loi sur les élections locales sont parmi les priorités à cause des délais constitutionnels et des échéances politiques .
Les projets de loi de la 2e session seront axés, également, sur des lois à caractère social et juridique, des accords financiers ainsi que sur des conventions conclues entre la Tunisie et ses partenaires.
Cette réunion, à laquelle, ont pris part des délégations de la présidence de l’ARP et de la présidence du gouvernement, a permis de mettre l’accent sur la nécessité d’accorder la priorité aux projets de loi relatifs à la mise en application des dispositions de la Constitution, à la mise en place du reste des institutions constitutionnelles et à la loi relative aux élections locales.
Selon le même communiqué, la priorité sera donnée, aussi, au projet de la loi des finances et de budget de l’Etat pour l’exercice 2016 qui devrait être soumis à l’Assemblée d’ici le 15 octobre courant, conformément aux dispositions de la Constitution.
D’ailleurs, le gouvernement planchera aujourd’hui sur la dernière version de la loi des finances 2016 qui devra être envoyé à l’ARP au plus tard demain 15 octobre.
A. B. M. (avec Tap)
Donnez votre avis