Désormais, les mères tunisiennes sont autorisées par la loi à partir en voyage avec leurs enfants, sans l’autorisation préalable du père.
La loi organique amendant et complétant la loi n°75-40 en date du 14 mai 1975, relative aux passeports et documents de voyage, adoptée le 10 novembre dernier par l’Assemblée, vient de paraître au Journal officiel de la république tunisienne (Jort).
En vertu de ce nouveau texte, les mères pourront faire la demande du passeport de leur enfant et ne plus présenter l’autorisation du père à la police de l’aéroport, imposée auparavant par la loi.
Les femmes ont enfin les mêmes droits que les hommes… du moins sur ce volet.
C’est grâce aux activistes de la société civile que cette loi a été adoptée. Ces derniers ont fondé leur revendication sur l’article 46 de la Constitution (adopté en 2014) stipulant que «l’État garantit l’égalité des chances entre la femme et l’homme pour assumer les différentes responsabilités» (ici parentale).
Il était temps ! Reste que les mamans sont encore victimes d’inégalité : elles ne peuvent pas, par exemple, ouvrir un compte d’épargne pour leurs enfants mineurs sans l’autorisation du père. Ces distinctions sont entre autres dues à l’article 115 du Code du statut personnel (CSP) qui stipule que «la tutelle est exercée de droit sur l’enfant mineur par le père, puis par la mère, puis par le tuteur testamentaire» et que cette tutelle «ne cesse que sur ordre du juge pour des raisons légitimes»…
Y. N.
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