La Tunisie a été condamnée pour la 1ère fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).
Cette condamnation entre dans le cadre d’un litige fiscal l’opposant à un investisseur étranger.
En effet, ce tribunal arbitral, relevant de la Banque mondiale, a rendu, fin décembre 2015, sa sentence dans l’affaire Lundin Petroleum contre la Tunisie en condamnant cette dernière à verser 20 millions de dinars (MD) à la compagnie pétrolière suédoise.
L’Etat tunisien risque une deuxième condamnation cette année dans le litige l’opposant à la société ABCI au sujet de la Banque franco-tunisienne (BFT).
La décision du Cirdi sur la responsabilité dans cette affaire doit intervenir fin janvier 2016. Ensuite le tribunal arbitral rendra sa décision sur le montant de la compensation financière probablement avant l’été 2016.
Nabil Ben Ameur
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