Le conseil des ministres examinera, lundi 11 avril 2016, le projet de code des incitations fiscales.
A la différence du code actuel, le gouvernement a fait le choix d’extraire ces dispositions et de les regrouper dans un code à part. Un choix contesté par certains experts comptables qui pensent que cela va compliquer la tâche des investisseurs.
Rappelons, dans ce contexte, que le code d’investissement, très attendu par les investisseurs et dont la promulgation a pris beaucoup de retard, est encore à l’examen à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Nabil Ben Ameur
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