Pourquoi le palais de justice n’ira-t-il pas à la cité El-Khadra

Un bâtiment peu adapté à la fonction de palais de justice. 

Les dessous de l’abandon du projet de transfert du tribunal de 1ère instance de Tunis dans un bâtiment appartenant à l’UGTT à la cité El-Khadra.

Par Lotfi Ouajah

Le projet du transfert du siège du tribunal de 1ère instance de Tunis à la cité El-Khadra, le lieu choisi pour abriter ses activités pour une période transitoire n’excédant pas 3 ans, se trouve, ces derniers jours, au centre d’une polémique qui a toutes les chances de perdurer. Aux dernières nouvelles provenant de la rue Bab Benat, il semble que ce transfert n’aura pas lieu et que le projet est avorté à peine les travaux préparatoires entamés.

Alors que tout concourrait, durant la période des vacances judiciaires, à renforcer l’idée que l’opération du transfert était irrévocable et que le déménagement est une question d’un ou deux mois, voire de quelques semaines, puisque ses principales étapes ont été accomplies, depuis les opérations de repérage, de conception et de planification, jusqu’à celles d’empaquetage des dossiers et d’acheminement de caisses et cartons de la rue Bab Benat vers la cité El-Khadra, le lieu annoncé et destiné à être le siège du tribunal de 1ère instance de Tunis et qui, rappelons-le, appartient à l’UGTT, la centrale ouvrière.

Entre le bâtiment historique à la rue Bab Benat… 

L’information faisant écho que le déménagement n’aura pas lieu a vite fait le tour, ces derniers jours, des cercles concernés, timide au début mais de plus en plus insistante avec l’approche, à la mi-septembre, de la rentrée des tribunaux, période en principe propice pour l’inauguration, la fin des opérations de déménagement et l’annonce du démarrage de la tenue des audiences dans les nouveaux locaux.

Exiguïté des locaux et non-conformité aux exigences des services escomptés

Aisée était la constatation et jusqu’à une date récente que tout était fin prêt ou presque pour concrétiser le transfert du tribunal surtout après l’annonce de la conclusion du contrat de location et la prise en possession des locaux par les équipes chargées de réaliser les étapes de déménagement.

Depuis plus d’un mois, les camions déménageurs ont commencé de faire la navette entre Bab Benat et cité El-Khadra. Des centaines voire des milliers de cartons ont été acheminés vers les nouveaux locaux. D’abord discrets, les travaux sont allés crescendo pour finir, au début du mois de septembre, par devenir très visibles.

Il faut rappeler à cet effet que, suite au constat de la vétusté de certains endroits du vieux palais de justice, notamment à cause de l’affaissement du parterre conjugué avec l’avancée néfaste de l’humidité, le tout évoluant sur fond d’un laisser-aller notoire et d’un manque d’entretien notoires, l’impératif de trouver des solutions conséquentes s’était fait sentir. D’où la décision – peu surprenante, il faut l’avouer – du déménagement et du transfert provisoire du tribunal. L’idée n’étant pas en elle-même nouvelle puisque des voix ont appelé depuis des années à prévenir du danger qui guette l’imposant édifice historique du palais de justice, véritable fleuron de notre patrimoine architectural.

… et le bâtiment hyper-moderne où on a failli le transférer, il n’y a pas photo.  

Critiques et remise en cause

Après de longues tergiversations inhérentes à l’impératif de déménagement, le ministère de la Justice annonça, au cours de l’année judiciaire écoulée, que le choix, après l’accomplissement des formalités de rigueur, a été fixé sur le local de Bab Benat appartenant à l’UGTT et que le contrat de bail a été signé.

Un tollé de critiques s’est déclenché depuis, remettant en question aussi bien le choix en lui-même que le coût du loyer, le lieu et les disponibilités pratiques relatives aux salles d’audience et les disponibilités géographiques. De même des voix se sont élevées avec insistance pour attirer l’attention sur le fait que l’espace ceinturant le local dans la cité El-Khadra n’offrait pas la ou les possibilités adéquates pour faciliter l’accès au tribunal et bénéficier en outre d’un parking pour véhicules capable de satisfaire à la demande, surtout qu’une estimation approximative fixe la moyenne de véhicules par jour à 300.

Alternatives et perspectives

Pratiquement, tous les partenaires potentiels de l’opération du déménagement se sont élevés contre la décision et les choix qui en découlent. L’Ordre des avocats entre autres a, dans de nombreuses déclarations de ses représentants, affirmé que ce choix n’est pas «heureux» et les spécificités du nouveau local ne répondent pas aux exigences de mise et ne peuvent d’aucune manière permettre un fonctionnement idoine, ceci en plus du fait qu’il risque de nuire aux intérêts du service public et de ceux des justiciables.

L’avis ainsi formulé de l’ordre est venu concrétiser les remarques soulevées après une visite sur les lieux par une délégation d’avocats avec à sa tête le bâtonnier Ameur Mahrezi.

Evoluant dans cette atmosphère «électrique», le projet de déménagement a commencé par battre de l’aile pour finir, ces derniers jours, par être clairement contesté, surtout avec l’entrée en fonction de l’actuel ministre de la Justice.

Du coup les travaux ont été ralentis pour finir par être stoppés carrément. Aux dernières nouvelles, décision fut prise de renoncer au projet de déménagement à la Cité El-Khadra. Le ministre de la Justice, après consultation avec le chef du gouvernement et au vu des rapports réalisés à cet effet, a décidé de ne pas donner suite aux préparatifs engagés.

Désormais, il est question de chercher un autre lieu qui puisse servir d’alternative. L’idée que l’espace juxtaposant le ministère de la Santé à Bab Saadoun, plus précisément à la place de l’ancienne prison civile de l’avenue 9-Avril pourrait être choisi pour l’éventuelle construction d’une bâtisse abritant le tribunal de première instance de Tunis.

Toutefois, le dossier risque de connaitre dans les jours à venir des rebondissements à résonance probablement judiciaire à propos du sort du contrat de bail, signé avec l’UGTT. Celle-ci a publié un communiqué dans lequel elle met l’accent sur les étapes de la conclusion du dossier et surtout le fait qu’elle a engagé des dépenses d’une valeur de 270.000 dinars pour adapter le local à la nouvelle fonction pour laquelle il a été destiné selon ladite convention.