Un ressortissant tunisien, qui a fait appel d’une décision de déportation d’Irlande du nord, a vu sa requête rejetée par la Cour suprême britannique.
Les sept juges de la Cour suprême de Londres se sont prononcés unanimement, mercredi, pour l’expulsion du Royaume-Uni de Zouhair Makhlouf, citoyen tunisien de 45 ans.
Makhlouf, qui réside en Irlande du nord, possède un casier judiciaire qui comprend une condamnation, en 2005, par la Cour de la Couronne de Belfast sous deux chefs d’accusation – voies de fait causant des lésions corporelles et possession d’une arme offensive. Une peine de prison de 3 ans et 3 mois avait alors été requise contre lui.
En deux autres occasions, en 2009 et 2011, Makhlouf a été condamné par la Cour d’appel d’Enniskillen, ville du centre du comté de Fermanagh, en Irlande du nord.
Dans l’intervalle de ces deux affaires, il a été reproché au Tunisien au moins 3 autres inconduites délibérées: violation d’une ordonnance de non-harcèlement, outrage à agent de la police et résistance à arrestation.
Dans la dernière affaire où la Cour suprême de Londres était appelée à statuer, la défense a fait valoir que l’expulsion de Zouhair Makhlouf du Royaume-Uni priverait cet homme de son droit au respect de la vie familiale, en vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
En effet, Makhlouf est père de deux enfants. Il a épousé, en 1996, une citoyenne d’Irlande du nord. Cette union a donné naissance, l’année suivante, à une fille et accordé au citoyen tunisien un permis de séjour à durée indéterminée, en 1999. Le couple s’est ensuite séparé, mais Makhlouf est resté au Royaume-Uni où il a vécu avec une autre compagne qui lui a donné un fils, en 2006.
En donnant lecture du jugement de la Cour suprême britannique, Lord Kerr a expliqué que «tout dans le cas du plaignant indique qu’il n’entretenait aucun type de relation avec ses enfants et que ces derniers ont mené des vies qui n’ont, ni de près ni de loin, le moindre lien avec leur géniteur. Il n’était leur père que de nom.»
Commentant le verdict, Lady Hale, elle aussi membre de la Cour suprême, a dénoncé le fait que Zouhair Makhlouf soit «en train d’utiliser ses enfants comme passeport pour obtenir ses droits, plutôt que des ayants droit à part entière.»
Entre l’article 8, qui reconnait à Zouhair Makhlouf son droit de ne pas être séparé de ses enfants, et l’intérêt de ces derniers, qui auraient appris à vivre sans la présence de leur père, la justice britannique a donc tranché…
Désormais, le Tunisien devra vivre à plus de 3400 kilomètres de ses enfants.
Marwan Chahla
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