Les 2 élèves de Siliana, Dhia et Med Amine, condamnés, la semaine dernière, à 1 an de prison pour consommation de cannabis, seront bientôt graciés.
C’est ce qu’a indiqué Saïda Garrach, conseillère auprès du président de la république chargée des relations avec la société civile, jeudi 16 mars 2017, sur Shems FM, en précisant que les 2 collégiens seront libérés fin mars, après que les procédures judiciaires nécessaires soient terminées.
Arrêtés, dimanche 12 février 2017, Dhia et Med Amine, candidats au bac âgés de 18 ans, ont été condamné, le 7 mars courant, à 1 an de prison et à une amende de 1.000 DT, chacun, sur la base de la loi 52/92.
Un projet d’amendement de cette loi, qui prévoit une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende de 1000 à 3000 dinars, est en cours d’examen à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Ce projet prévoit notamment la possibilité aux juges d’user de l’article 53 du code pénal (pouvoir d’appréciation des juges) et leur permettra d’apprécier de circonstances atténuantes et de ne plus être obligés de condamner les prévenus à de la prison ferme.
Y. N.
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