Photo d’archives.
Les magistrats vont protester, encore une fois, mardi prochain, contre le projet de loi portant abrogation de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisien (AMT) a annoncé l’organisation mardi prochain, 28 mars 2017, devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), d’un sit-in de protestation pour empêcher l’approbation de l’initiative législative visant à abroger la loi relative au CSM.
L’AMT, qui s’oppose depuis la fin du mois de janvier dernier au projet de loi portant sur l’abrogation de la loi sur le CSM, considère que ce texte vise à soumettre le pouvoir judiciaire à l’exécutif et constitue, de ce fait, une grave atteinte à l’indépendance de la magistrature.
L’association des magistrats, mène, depuis plusieurs mois, un combat pour la mise en place du CSM et l’achèvement de sa composition, conformément aux dispositions prévues par la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016.
Selon ce texte, le CSM, qui représente les juridictions judiciaire, administrative et financière, doit comporter, en plus des membres élus, d’autres désignés en fonction de leur qualité. Malgré l’élection de la première catégorie de membres, qui a eu lieu en octobre 2016, le conseil n’a pas pu, jusqu’aujourd’hui, tenir sa première réunion, sa composition n’ayant pas encore été achevée, à cause du départ à la retraite de 3 des membres devant être désignés es-qualités et qui n’ont pas été encore remplacés.
Le gouvernement cherche à débloquer la situation en abrogeant la loi portant création du CSM, notamment sur les points concernant le quorum et la convocation pour la première réunion, mais il s’est trouvé face à une opposition farouche de la part de l’AMT, qui estime qu’une telle abrogation aura pour conséquence l’affaiblissement du CSM et l’ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires de la magistrature.
Cette crise entre l’AMT et le gouvernement, qui a déjà assez duré, ne semble pas près de connaître une issue, malgré la nécessité d’accélérer sa mise en place, dont dépend celle de la Cour constitutionnelle, qui a, également, pris beaucoup de retard.
En attendant, des lois continuent d’être votées et des mesures mises en route, sans qu’aucune institution ne puisse délibérer sur leur constitutionnalité.
Abderrazek Krimi
Donnez votre avis