Le ministère du Tourisme et de l’Artisanat assure que le projet Marina Gammarth respecte toutes les procédures administratives et légales.
Nous reproduisons ci-dessous le communiqué du ministère dont une copie nous est parvenue ce mardi 30 mai 2017…
Dans le souci d’éclairer l’opinion publique nationale et suite aux propos de Jawhar Ben M’barek du réseau Doutourna relatifs à l’aménagement de la Marina de Gammarth, le ministère du Tourisme et de l’Artisanat tient à apporter les précisions suivantes :
La création de la zone touristique de Gammarth, qui inclut le projet intégré de la Marina de Gammarth, a été décidée en 2000.
L’affectation des terrains pour la réalisation des projets touristiques a eu lieu à partir de 2002.
La société immobilière et touristique Marina Gammarth a été retenue parmi les bénéficiaires d’options dans la zone de Gammarth pour la réalisation d’un complexe touristique intégré composé d’un port de plaisance, une composante de commerce et d’animation et un ensemble immobilier (résidentiel).
Durant la période 2002-2006, le projet de Marina avec ses composantes a été étudié sur les plans technique, économique et environnemental pour être soumis à l’accord de la commission technique de l’Office national du tourisme tunisien (ONTT).
Commission pluridisciplinaire composée notamment par les représentants du ministère de l’Equipement et de l’Habitat, de la des services de l’ONTT et de l’Agence foncière touristique (AFT), de la Protection civile, etc.
Le rôle de cette commission nationale est de vérifier et contrôler tous les aspects du projet (conformité au plan d’aménagement, architecture et lots spéciaux).
Ladite commission a approuvé, le 20 septembre 2006, l’ensemble du projet et l’ONTT a accordé l’attestation de dépôt de déclaration d’investissement après que le schéma de financement a été bouclé par le promoteur en date du 24 mai 2007.
Cette attestation ne porte que sur le programme du port de plaisance et ses annexes et permet au promoteur de bénéficier des avantages fiscaux prévus par le code d’incitation aux investissements alors en vigueur.
Il est à noter que dans ce cadre, la société n’a bénéficié de cet avantage que pour deux articles en relation directe avec le port et prévus par la liste des équipements fixés par décret.
Suite à l’obtention des accords, l’AFT a procédé à l’établissement du contrat de vente de l’ensemble de l’assiette foncière après règlement intégral du prix de vente en date du 31 décembre 2008.
Le prix de vente du terrain a été fixé conformément à la loi relative à la création de l’AFT, compte tenu du prix de revient qui comprend le prix d’acquisition et les frais de fonctionnement de l’Agence et ce après avis de la commission foncière de l’AFT.
Le mode de calcul du prix de revient s’inscrit dans le cadre de la politique d’encouragement de l’Etat à l’investissement touristique et qui prend en considération l’importance des fonds engagés par le promoteur, les emplois générés par le projet ainsi que ses effets macro-économiques. Il ne peut en aucun cas être comparé aux prix ordinaires du marché.
D’ailleurs, le prix de vente du terrain relatif au projet en question n’est pas différent de la moyenne des prix pratiqués pour les projets de toute la zone de Gammarth à la même époque.
Source : communiqué.
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