Palais du gouvernement à la Kasbah.
Les associations légalement constituées ont un délai d’un mois pour informer le gouvernement des sources de leur financement étranger, de son objet et de son montant.
Dans un communiqué publié aujourd’hui, lundi 12 juin 2017, la présidence du gouvernement appelle toutes les associations légalement constituées à informer le secrétariat général du gouvernement sur leur financement étranger, en précisant sa provenance, son montant et son objet, et ce dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date d’aujourd’hui. Elles doivent aussi en informer le public à travers des communiqués dans la presse écrite.
Cette décision a été prise en vertu du décret n° 88, en date du 24 septembre 2011 (articles 3, 4, 41 et 44), relatif aux associations.
Le gouvernement appelle également toute association ayant bénéficié d’un financement public à fournir à la cour des comptes un rapport annuel sur leurs recettes et dépenses, et ce conformément à l’article 44 de la même loi.
Ce communiqué, ajoute la présidence de la république, est un avertissement adressé aux associations financées par des organismes ou des Etats étrangers, qui doivent se conformer aux exigences de la loi, au risque de faire l’objet de poursuites judiciaires.
Cette mesure intervient dans le contexte de la guerre contre la corruption lancée par le gouvernement, sachant qu’un grand nombre d’associations, dites caritatives ou coraniques, constituées après la révolution de 2011, servent de caisses de captation de fonds étrangers pour le financement de partis politiques, voire de cellules terroristes.
Z. A.
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