Saida Garrach a annoncé aujourd’hui, jeudi 6 juillet 2017, le retrait de la partie concernant les crimes de change du projet de loi de réconciliation nationale.
Lors de son audition par la commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la conseillère auprès du président de la république chargée de la relation avec la société civile et des dossiers sociaux, a indiqué que la partie concernée sera présentée, ultérieurement, comme une initiative du gouvernement.
Notons que la société civile et plusieurs partis politiques ont refusé le projet de loi de réconciliation économique et financière, notamment le Parti républicain (Al-Joumhouri), le Front populaire, le Courant démocratique (Attayar) et l’association I watch, entre autres, considérant que ce projet de loi est anti-constitutionnel et que les corrompus sous le régime de Ben Ali ne devraient pas être pardonnés pour les crimes et malversations qu’ils ont commis.
Le secrétaire-général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, qui est également opposé au projet de loi, a évoqué, dans une déclaration à France 24, le 17 mai dernier, une étude élaborée par des experts en droit constitutionnel démontrant l’anticonstitutionnalité du texte de loi proposé par la présidence de la république, ajoutant qu’il n’est pas conforme à la loi relative à la justice transitionnelle.
E. B. A.
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