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Données personnelles : La Tunisie membre de la Convention 108

La Tunisie a intégré la Convention 108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des données personnelles.

C’est ce qu’a indiqué l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), dans un communiqué rendu public, hier, vendredi 1er décembre 2017, en précisant que la Tunisie est le 51e membre de cette convention.

Dans ce même communiqué, on apprend que le président de l’Instance, Chawki Gaddes, a été reçu, vendredi 24 novembre 2017, par la secrétaire générale-adjointe du Conseil de l’Europe, Mme Battaini-Dragoni, au siège du Conseil à Strasbourg.

«La rencontre s’est déroulée en présence d’Alessandra Pierucci, présidente du comité consultatif de la Convention 108, Jan Kleijssen, directeur de la société de l’information et de l’action contre la criminalité, Verena Taylor, directrice du bureau de la DG des programmes, et Sophie Kwasny, cheffe d’unité de la convention 108»,précise l’INPDP.

La rencontre a été l’occasion de retracer les actions entreprises par la Tunisie pour relever le niveau de protection des données personnelles, notamment le nouveau projet de loi, en cours de finalisation, et qui devrait être soumis à un conseil ministériel, pour adoption.

Les participants ont également évoqué la coopération entre la Tunisie et le Conseil de l’Europe dans ce domaine, ainsi que l’intention de la Tunisie d’adhérer à la convention de Budapest sur la cybercriminalité.

De retour au pays, Chawki Gaddes a remercié Mohamed Salah Ben Aissa, ancien ministre de la Justice, qui est l’initiateur de cette action et, Youssef Chahed, chef du gouvernement, qui a encouragé ses initiateurs à aller de l’avant.

«Pour l’histoire, ce sont eux les maîtres d’œuvre. Il faut maintenant continuer avec la convention de Budapest sur la cybercriminalité et la convention africaine. Sans oublier la nouvelle loi sur la protection des données», a commenté M. Gaddes, aujourd’hui.

Adoptée depuis 1981, la Convention 108 œuvre pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Y. N.

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