Un recours contestant la loi octroyant un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections sera présenté le 8 janvier 2018.
C’est ce qu’a indiqué Hassouna Nasfi, député du bloc Al-Horra (Machrou Tounes), dans un post publié sur son compte Facebook, aujourd’hui, samedi 6 janvier 2018, ajoutant que le recours de contestation concerne la loi n°78-2017 relative à l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections présidentielles, législatives, régionales et municipales, adoptée il y a quelques jours par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le recours, a-t-il expliqué, a été signé par des députés des blocs Al-Horra, Nidaa Tounes, Afek Tounes, National, Courant démocratique, Appel des Tunisiens à l’étranger, ainsi que par un indépendant.
Comme son collègue Ghazi Chaouachi du Courant démocratique, Hassouna Nasfi a estimé que cette loi est anti-constitutionnelle et viole les principes de constitutionnalité, notamment celui de l’égalité entre les citoyens.
E. B. A.
Tunisie : Contestation de la loi octroyant un congé aux agents publics candidats aux élections
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