L’Ong Human Rights Watch (HRW) a pointé du doigt certains dysfonctionnements en matière de protection des droits de l’homme en Tunisie.
Dans un rapport publié aujourd’hui, jeudi 18 janvier 2018, HRW a indiqué qu’après la chute de la dictature de l’ancien président Ben Ali il y a 7 ans, la Tunisie rencontre toujours des difficultés pour consolider la protection des droits humains.
«Les législateurs tunisiens ont fait d’importants progrès pour consolider les droits des femmes et des détenus, mais n’ont pas réussi à mettre en place certaines institutions clés prévues par la Constitution pour protéger les droits humains, comme la Cour constitutionnelle. Ils ont aussi adopté des lois qui menacent la transition démocratique, comme la loi sur la réconciliation administrative, qui accorde l’amnistie aux fonctionnaires accusés de corruption», indique le rapport.
L’organisation de défense des droits de l’homme est, par ailleurs, revenue sur certaines affaires ayant déclenché une polémique en Tunisie, notamment de la condamnation du journaliste et directeur de la station radio Djerid FM, Salam Malik, en mai dernier, à 6 mois de prison ferme.
HRW a dénoncé le recours des autorités transitoires au code pénal et au code de la justice militaire pour poursuivre des individus accusés de délits d’expression même si le code de la presse et les lois relatives aux médias audiovisuels ont été allégés après la révolution.
L’Ong est, par ailleurs, revenue sur la lenteur du processus de justice transitionnelle et de l’adoption, en septembre dernier, de la loi sur la réconciliation administrative, qui avait suscité l’indignation de plusieurs partis et de la société civile.
«Le processus de justice transitionnelle a subi un recul majeur (…). Cette loi octroie une impunité globale aux fonctionnaires qui ont été impliqués dans la corruption et le détournement de fonds publics, mais sans en retirer de bénéfices personnels», précise le rapport. Et d’ajouter : «Le processus de justice transitionnelle souffre également du fait que les auteurs de graves violations des droits humains n’ont toujours pas eu à rendre des compte devant la justice pénale. (…). les autorités n’ont pas réussi à enquêter, ni à tenir quiconque responsable, pour la plupart des affaires de torture, dont plusieurs cas connus de décès survenus en garde à vue des suites de tortures».
Le rapport de HRW a aussi dénoncé le recours de l’Etat tunisien à l’assignation à la résidence surveillée de certains hommes d’affaires, notamment Chafik Jarraya, poursuivi par la justice militaire pour trahison, atteinte à la sécurité publique et intelligence avec une armée étrangère, et auquel on n’a pas permis de rencontrer ses avocats ou ses proches.
L’Ong a, cependant, salué la Tunisie pour ses avancées en matière des droits des femmes et pour l’assouplissement de la loi sur les stupéfiants, appelant à en faire de même concernant la question de l’orientation sexuelle et de l’identité des genres, sachant que plusieurs homosexuels tunisiens ont été condamnés en vertu de l’article 230 du code pénal.
E. B. A.
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