Le tribunal administratif a rejeté le recours du Courant démocratique pour faire annuler la séance plénière à l’Assemblée consacrée à l’examen de la prolongation du mandat de l’IVD.
C’est ce qu’a indiqué le juge administratif et responsable de la communication au tribunal administratif, Imed Ghabri, dans une déclaration à l’agence Tap, hier, vendredi 23 mars 2018, en précisant que le tribunal a rejeté la demande pour incompétence.
En effet, la décision du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) d’accorder aux membres de l’Instance vérité et dignité (IVD) une séance plénière pour expliquer leur décision de prolonger leurs activités d’une année supplémentaire n’a pas de caractère administratif.
Le bureau de l’ARP s’est référé, dans sa décision, à l’article 56 du règlement intérieur du parlement.
Ladite séance plénière a lieu aujourd’hui, samedi 24 mars. Les membres de l’IVD, et notamment sa présidente Sihem Bensedrine devront convaincre les députés du bien-fondé de leur décision, prise de manière unilatérale et sans consulter le parlement qui les élus. Or, beaucoup de députés, notamment ceux de Nidaa Tounes, ont affirmé qu’il ne soutiendront pas Mme Bensedrine, qui a toujours affiché son mépris pour les institutions de l’Etat, se comportant comme une personne au-dessus des lois de la république.
E. B. A.
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