La loi n°20 de l’année 2018, datée du 17 avril 2018, appelée ‘‘Start-up Act’’, vient d’être publiée au Jort, hier matin, mercredi 25 avril 2018. Casual Bet, société spécialisée dans les paris sportifs en ligne via le site ‘‘Bountou 1×2’’, a été la 1ère à déposer son dossier pour bénéficier du label « start-up».
Cette société à responsabilité limitée (SARL) de droit tunisien, inscrite au Jort en date du 23 mai 2017, au capital de 25.000 dinars tunisiens (DT), à 100% tunisien, a été créée notamment pour offrir aux parieurs en ligne tunisiens une plateforme nationale de paris sportifs sécurisée et avec un paiement en monnaie nationale, le dinar tunisien (DT).
La société, dont la plateforme est fonctionnelle depuis le 1er août 2017, vise également à faire face au phénomène des paris sportifs parallèles et illégaux via des plateformes étrangères, gérées par des sociétés basées dans des paradis fiscaux, et ce en devises étrangères, et en flagrante transgression des règles de change en vigueur en Tunisie et des exigences de la réglementation fiscale qui impose une taxe de 25% sur les gains des jeux, y compris, bien sûr, les paris sportifs.
Rappelons qu’une startup est une société de droit tunisien au sens du code des sociétés commerciales telle que :1- son modèle économique est à forte dimension innovante et/ou technologique; 2-son activité est à fort potentiel de croissance; 3- elle a moins de 10 ans d’existence.
Le Label «Startup» est octroyé par le Collège des Startups suite à un concours sélectif et transparent. Ce collège est une instance de gouvernance nationale dépendant du ministère des Technologies de l’information et de l’Économie numérique et dont le directoire et le directeur exécutif sont désignés par décision du ministre de tutelle.
I. B.
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