Dans un rapport préliminaire sur l’observation de la campagne électorale des municipales de 2018, l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide) appelle l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à utiliser son pouvoir dissuasif pour arrêter la publicité politique.
L’Atide indique dans ce rapport publié hier, vendredi 27 avril 2018, qu’elle a observé la campagne électorale lancée le 14 avril en déployant à travers le pays 300 observatrices et observateurs dans 20% des 350 circonscriptions électorales, ajoutant qu’elle a mis l’accent particulièrement sur les municipalités comptant le plus grand nombre d’électrices et électeurs inscrits ainsi que sur les municipalités nouvellement créées.
L’association considère que «la campagne se déroule à un rythme relativement lent, se limitant aux weekends; les activités électorales reflètent d’importants écarts au niveau des moyens financiers des différentes listes candidates, en particulier entre les listes de partis et les listes indépendantes, dont un grand nombre n’a jusqu’à ce jour organisé aucune activité.»
Les observateurs de l’Atide ont relevé un certain nombre d’irrégularités, dont notamment des infractions liées à l’affichage (destruction des affiches et programmes électoraux dans de nombreuses circonscriptions), l’affichage en dehors des espaces prévus à cet effet, alors que plusieurs listes n’ont pas été affichées ni présenté leur programme électoral et se sont limitées à afficher juste les noms de leurs candidat(e)s et leurs photos.
L’Atide a, également, noté l’absence de photos des candidates sur une liste indépendante dans la circonscription de Metlaoui.
Concernant la publicité politique, l’association a indiqué que certaines listes candidates ont hissé des banderoles géantes au-dessus de leur siège ou sur la place publique (dans les rues de Manouba, Medenine, Jendouba, Djerba…). Elle a remarqué aussi la présence de véhicule avec un habillage affichant le numéro de la liste candidate, son symbole et le nom des candidat(e)s (Bardo, M’hamdia et Ben Arous).
Dans les manifestes et programmes électoraux des listes candidates, certaines instances électorales régionales (IRIEs) à Sousse, Kasserine et Tunis 1 ont refusé les déclarations électorales de certaines listes, alors que d’autres les ont acceptées, ce qui a créé une certaine confusion et détérioré l’ambiance générale dans laquelle a démarré la campagne.
Autre irrégularité observée : le non-respect de l’obligation d’informer l’Irie de la tenue d’une manifestation. Ainsi, plusieurs activités ont été menées sans visa de l’Irie à El-Mourouj, Béjà, Gabès, Kasserine et Monastir. Il y a eu aussi un changement du lieu du meeting sans que l’Irie à El Mourouj soit informé.
Par ailleurs, une tente publicitaire a été montée à Manouba sans en avoir informé l’Irie, dont les contrôleurs sont intervenus pour arrêter l’activité et adresser un avertissement au contrevenant.
Parmi les autres irrégularités soulignées dans le rapport, on citera le non-respect du calendrier des meetings autorisés par l’Irie et des retards de plus d’une heure (à Manouba, Kasserine et Kairouan), une campagne de dénigrement contre certaines listes en face et à l’extérieur de la mosquée de Metouia, un soutien des forces de l’ordre à une liste pour l’organisation d’un rassemblement politique en un lieu pour lequel l’Isie avait déjà octroyé un visa à une autre liste candidate pour organiser un rassemblement politique tout en en informant les forces de l’ordre (La Marsa et Ariana).
L’Atide a aussi déploré l’utilisation des ressources de l’administration publique (électricité de la municipalité de Kasserine et du Kef ; un véhicule de fonction d’une administration publique près du parc Nahli à Ariana); l’exploitation d’enfants aux fins de la campagne par un grand nombre de listes candidates (à Kairouan, la Marsa, Sidi Bouzid, Béja et Nabeul); l’exploitation des jeunes de certaines associations sportives aux fins de la campagne électorale (Tozeur); plusieurs infractions dans les réseaux sociaux, compte tenu d’un vide juridique, en matière de financement de pages Facebook au profit de certaines listes (Ariana, Ben Arous…); des cas de violence verbale et physique lors de rassemblements politiques (à Kebili, Teboulbou, Gabès et Midoun); l’expulsion des observateurs d’une réunion d’une liste indépendante à El Mourouj; l’empêchement de toutes les listes candidates d’exercer une activité électorale par les habitants de la municipalité de Ben Bashir à Jendouba ; la manipulation des électeurs et électrices par de fausses promesses irréalisables, telles que par exemple la mise en place d’un aéroport…
L’Atide constate par ailleurs une atteinte au principe de l’intégrité et de la transparence dans le guide des procédures du jour du scrutin publié récemment par l’Isie. Il y est prévu une procédure pour la vérification de l’identité d’une électrice portant le «niqab», prévoyant que cela pouvait être fait par n’importe quelle électrice se trouvant sur les lieux en cas d’absence d’un agent de l’Isie de sexe féminin.
L’Atide s’interroge sur la pertinence d’une telle mesure, d’autant plus qu’il n’y a aucune disposition spéciale pour ces femmes à l’aéroport ou dans les organismes étatiques et que des mesures spéciales ne se font en principe pas pour des personnes ne voulant pas suivre la procédure normale mais pour celles ne pouvant pas la suivre, donc n’ayant pas le choix, telles que les personnes porteuses d’un handicap au niveau des membres supérieurs.
Par ailleurs, le manuel de procédure interdit l’utilisation de téléphones portables à l’intérieur des bureaux de vote; tout en respectant cette décision, l’Atide attire l’attention sur le fait que cela perturbera le travail des observateurs et observatrices pour la remontée des données par l’envoi régulier de SMS.
L’association a constaté que certains syndicats des forces de l’ordre ont mené au centre-ville de la capitale des campagnes pour décourager les agents des forces de l’ordre de participer aux élections municipales. Ainsi qu’un manque de coordination entre les Irie et les autorités de sécurité, ce qui a empêché une des listes candidate d’organiser une manifestation dans la municipalité de Rjim Maatoug.
En ce qui concerne la couverture médiatique, l’Atide a noté des disparités au niveau de la couverture médiatique de diverses listes candidates par les médias audiovisuels, et en particulier les chaînes privées, et constaté que les médias publics ont plus ou moins respecté le principe d’équité entre les candidats mais n’ont pas respecté le principe d’accessibilité sans entrave pour les personnes handicapées.
Au chapitre des recommandations, l’Atide appelle à proscrire la procédure de validation des déclarations électorales par l’Irie, dans la mesure où cela s’apparente à un contrôle préalable ; à adopter la transparence par la publication régulière et quotidienne de toutes les irrégularités constatées; à renforcer l’équipe de surveillance/contrôle, afin que les réunions/rassemblements puissent être surveillés avec plus de rigueur en ce qui concerne l’application de la loi.
L’association appelle également l’Isie et les Irie à intervenir et à user de leur pouvoir de dissuasion pour mettre un terme à la publicité politique et imposer le respect des règles de la campagne électorale. Elle appelle toutes les administrations publiques et les municipalités à veiller à ce que des dispositions légales soient prises contre toute violation du principe d’impartialité ; et les médias audiovisuels à recourir à des mécanismes facilitant la communication avec les personnes handicapées (à l’aide de la langue des signes ou d’une bande déroulante au bas de l’écran) tel que stipulé dans la décision commune entre l’Isie et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) fixant les règles et les procédures de la couverture médiatique de la campagne électorale des élections municipales et régionales.
Enfin, l’Atide demande à l’Isie d’octroyer une exception à la règle interdisant l’utilisation des téléphones portables aux observateurs se trouvant à l’intérieur du bureau de vote pour l’envoi et la réception de données par message et courrier électronique.
Source : communiqué.
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