Le projet du code des biens publics est en cours de finalisation et sa copie finale sera bientôt transmise à la présidence du gouvernement pour examen et approbation.
Une réunion de travail s’est tenue hier, lundi 4 juin 2018, sous la présidence de Mabrouk Kourchid, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, consacrée au parachèvement du projet relatif au code des biens publics, après avoir pris en considération les modifications nécessaires relevées par les divers ministères concernés.
La réunion a tranché sur plusieurs points litigieux qui retardaient la finalisation du projet et le ministre a demandé aux membres de la commission chargée de l’élaboration de ce projet d’accélérer sa finalisation pour qu’il soit transmis, dans les prochains jours, à la présidence du gouvernement pour être approuvé en conseil ministériel.
Il est à rappeler que le projet du code des biens publics fait partie des grands axes de la réforme législative prônée par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières dans le but d’améliorer la gestion des biens publics ainsi que leur valorisation et ce dans le cadre d’une approche de réforme globale décidée par le gouvernement d’union nationale.
I. B. (avec communiqué).
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