Le Conseil de la Concurrence, en Tunisie, aurait décidé de sanctionner 9 entreprises opérant dans le raffinage des huiles végétales pour avoir enfreint aux règles de la concurrence en vigueur.
En vertu de cette décision, qui serait annoncée très prochainement, les entreprises concernées auront à payer des amendes d’un montant total de 225.000 dinars tunisiens (DT), soit 25.000 DT chacune.
À l’origine de cette sanction, la découverte d’une entente entre ces 9 entreprises et leur tendance concertée à bloquer un appel d’offres lancé par l’Office national de l’huile (ONH). Ce qui signifie pour le Conseil de la Concurrence que les sociétés concernées ont cherché à s’opposer à l’ouverture de la filière à la concurrence. Leur objectif était de préserver leur mainmise sur le marché et préserver les avantages qu’elles en tiraient. Parmi ces avantages figurent le système des quotas et la monopolisation de l’activité du raffinage.
D’un point de vue juridique, les 9 entreprises ont violé l’article 5 de la loi sur la concurrence et les prix. Selon cet article, «sont prohibées les actions concertées et les ententes expresses ou tacites visant à empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence sur le marché, lorsqu’elles tendent à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu de l’offre et de la demande, à limiter l’accès au marché à d’autres entreprises ou le libre exercice de la concurrence, à limiter ou à contrôler la production, les débouchés, les investissements, ou le progrès technique, et enfin à répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement.»
Khémaies Krimi
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