Le bloc parlementaire Nidaa Tounes va recourir au tribunal administratif pour faire annuler l’article relatif au Fonds Al-Karama dans le projet de finances 2019, destiné à dédommager les victimes des injustices sous les anciens régimes.
C’est ce qu’a indiqué le député Mongi Harbaoui lors d’une conférence de presse organisée aujourd’hui, mercredi 5 décembre 2018, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), en ajoutant que l’argent destiné à ce fonds devrait être investi pour aider les familles démunies et pour le développement des régions défavorisées.
Selon M. Harbaoui, l’Etat s’apprête à verser 10 millions de dinars tunisiens (MDT) dans ce fonds, ajoutant que cela est prévu dans le projet de loi des finances de 2019 auquel s’opposent les Nidaistes. Ces derniers disent ne pas faire confiance aux parties qui élaborent les listes des bénéficiaires des indemnisations, par allusion à l’Instance Vérité et Dignité, présidée par Sihem Bensedrine, chargée de constituer et de transmettre à la justice les dossiers relatifs aux graves atteintes aux droits de l’hommes et dont les victimes devraient être dédommagés par le fonds Al-Karama.
Les députés Nidaa membres de la commission des Finances affirment avoir essayé de faire annuler l’article relatif à ce fonds dans le projet de loi de finances de 2019, mais en vain, car les députés Ennahdha s’y étaient fermement opposés. «Ils ont été soutenus, à notre grande surprise, par les députés de la coalition gouvernementale», ont déploré les députés Nidaa. C’est ce qui les a poussés, disent-ils, à se tourner vers le tribunal administratif afin de faire annuler les dispositions relatives au fonds Al-Karama.
Rappelons que ce fonds a été créé à l’initiative des députés Ennahdha à l’Assemblée nationale constituante (ANC), en décembre 2013, dans le cadre du projet de loi des finances de 2014.
Y. N.
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