Le ministère des Finances et le Conseil national des normes des comptes publics (CNNCP), lancent une consultation sur le projet de la norme intitulé « Produits des opérations sans contrepartie directe », auprès des utilisateurs de l’information financière et autres parties prenantes.
Le projet a pour but de recueillir, auprès des utilisateurs de l’information financière et autres parties prenantes, les commentaires sur le projet de la norme en question.
Le document de la consultation porte sur 5 thèmes clés, concernant les spécificités liées aux produits de l’Etat, ainsi que les objectifs de la norme et son champ d’application.
Figurent aussi les règles de prise en compte des produits des opérations sans contrepartie directe, à savoir le choix de l’événement imposable, les impôts, taxes et assimilés, les produits des contrôles fiscaux, les amendes et pénalités, les produits des transferts, et autres produits des opérations sans contrepartie directe.
Le dernier thème du document porte sur les règles d’évaluation des produits des opérations sans contrepartie directe.
Les intéressés sont invités à faire parvenir avant le 1er mai au CNNCP, leurs commentaires sur le contenu du projet, en répondant au questionnaire inclus à la fin du document de consultation.
Source : Ministère des Finances
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