L’Ordre des ingénieurs de Tunisie (OIT) a décidé de porter plainte contre la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNRPS) et son Pdg pour une procédure de recrutement d’un ingénieur jugée non conforme aux règlements.
L’OIT a fait part de sa décision de porter plainte «en urgence» pour arrêter la procédure de recrutement d’un ingénieur par la CNRPS, en raison du caractère illégal de cette procédure, et de poursuivre en justice son Pdg, pour l’avoir avalisée.
Cette décision intervient après que la CNRPS eut ignoré la correspondance de l’OIT daté du 2 octobre 2019, lui demandant d’annuler ou de modifier l’annonce du recrutement publiée le même jour, alors que le diplôme requis était une licence de l’enseignement supérieur ou son équivalent.
Ce qui a suscité la colère de l’OIT, qui a qualifié l’annonce d’«atteinte sans précédent» à la profession d’ingénieur, telle que régie par le Décret n°12 de 1982, et mise à jour par la Loi n°41 de 1997.
Le Décret réglementant la profession d’ingénieur stipule, dans son 1er chapitre, qu’il est strictement interdit d’exercer la profession d’ingénieur par les personnes n’étant pas titulaires du diplôme national d’ingénieur, et qui ne sont pas inscrites auprès de l’OIT.
L’article 5 de ce Décret stipule également que toute personne exerçant la profession d’ingénieur en violation des dispositions des chapitres I et 39 du Décret, est réputée illégale à pratiquer la profession d’ingénieur et est considérée comme imposteur. En tant que telle, cette personne est passible des peines prévues à l’article 159 du Code pénal.
A. M.
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