Refus de l’accès à l’information : la présidence du gouvernement et le ministère de l’Education en tête

Le rapport annuel de l’Instance nationale de l’accès à l’information (Inai) pour l’année 2018 a révélé que la présidence du gouvernement et le ministère de l’Education sont les départements qui respectent le moins les dispositions de la loi organique n°22 de 2016, qui concerne l’accès à l’information.

En effet, le nombre de plaintes déposées auprès de l’Inai contre le ministère de l’Education est de 23 sur un total de 220 affaires enregistrées contre les autres ministères, parmi 593 plaintes en 2018.

Le rapport souligne, par ailleurs, que le ministère de l’Education, le ministère du Commerce, le ministère des Affaires locales et de l’Environnement ainsi que le ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’homme n’ont, quant à eux, pas fourni leurs rapports annuels sur l’accès à l’information.

L’information demandée est relative à des données statistiques, à des résultats de concours, à des documents administratifs concernant les recrutements ou à l’obtention des cahiers de charges et d’informations relatives aux budgets.

Les organismes soumis aux dispositions de la loi organique n°22 de 2016, sont tenus de publier, d’actualiser et de mettre périodiquement, à la disposition du public, les informations en lien avec leurs départements sur un site web.

Parmi les informations qui doivent être publiées par ces organismes, celles qui concernent les politiques et programmes en lien avec le public à l’instar de la liste détaillée des prestations qui lui sont fournies, les certificats délivrés aux citoyens et les pièces nécessaires pour leurs obtentions, les conditions, les délais, les procédures, les parties et les étapes de leurs prestations, outre la liste nominative des chargés d’accès à l’information.

Notons que la loi dispose, d’autre part, qu’une amende allant de 500 dinars jusqu’à 5.000 dinars doit être payée par toute personne entravant intentionnellement l’accès à l’information au sein des organismes assujettis aux dispositions de la même loi.

C. B. Y.