Une équipe d’experts tunisiens et québécois en sécurité sociale a tenu un 2e cycle de négociations à Tunis du 20 au 23 janvier 2020, et a finalisé les termes du projet d’accord bilatéral de sécurité sociale à signer entre les 2 pays.
Une étude de tous les termes de cet accord a été conclue et paraphée au ministère des Affaires sociales, le 23 janvier 2020. Il sera signé en marge du Sommet de la francophonie des 12-13 décembre 2020 à Tunis.
Le projet d’accord tuniso-québécois de sécurité sociale inclut les prestations de retraite et d’invalidité, les ayant-droits, les dommages lors des accidents de travail, les maladies professionnelles, les prestations de couverture maladie pour les salariés et les non-salariés, en plus d’une prise en charge d’une couverture sur la santé pour les étudiants tunisiens au Québec par l’Agence québécoise de la santé, et éviter ainsi les frais qu’auraient à supporter les étudiants tunisiens pour des contrats d’assurance privée.
Le projet d’accord prévoit également des prestations d’assurance maladie pour les Tunisiens retraités qui vont résider au Québec, ou les retraités au titre de la loi québécoise qui vont en Tunisie pendant une période déterminée.
Le projet comporte également des dispositions relatives à l’organisation des procédures de placement des travailleurs ou des employés de l’État sur le sol des 2 pays, et une couverture sanitaire à leur profit.
Selon le principe de l’égalité de traitement, tous les Tunisiens au Québec bénéficieront de tous les avantages de la sécurité sociale tels que pratiqués par les structures de sécurité sociale du Québec. Ils auront également le droit de transférer de l’argent vers leur pays.
Cet accord est venu renforcer la protection sociale des Tunisiens au Canada après la finalisation en mars 2017 d’un accord bilatéral de sécurité sociale avec l’État du Canada, qui fournira un ensemble de prestations de sécurité sociale aux Tunisiens travaillant ou étudiant dans ce pays.
A. M.
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