Dans un post facebook publié le 21 février 2020, Slim Laghmani, professeur de droit public et de sciences politiques à la Faculté des sciences juridiques de Tunis, éclaire l’opinion publique sur les conditions internationales requises pour bénéficier de l’immunité et des privilèges diplomatiques.
Ce post de Laghmani vient en réaction à l’adoption par la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le jeudi 20 février, d’un projet de loi octroyant des passeports diplomatiques aux députés. Le projet devra passer ultérieurement en plénière pour être discuté et voté.
C’est la 1ère fois dans l’histoire de la Tunisie qu’un tel projet de loi est proposé par des députés pour obtenir l’immunité et des privilèges diplomatiques, et en faire ainsi un droit acquis.
Selon Laghmani, seules 3 catégories de personnes peuvent bénéficier -en vertu de la coutume internationale- de l’immunité et des privilèges diplomatiques, à savoir les chefs d’Etat, les chefs de gouvernement, et les ministres des Affaires étrangères. Cette immunité est totale et personnelle.
D’après les Conventions de Vienne de 1960 concernant le personnel diplomatique, et celles de 1963 concernant le personnel consulaire, seul l’ambassadeur peut bénéficier de l’immunité totale. Le reste du personnel -diplomatique et consulaire- ne bénéficie que d’une immunité fonctionnelle, selon l’exercice de ses fonctions, explique Laghmani.
Il précise, également, que diverses conventions internationales stipulent que tout autre représentant d’un Etat en mission officielle auprès d’un autre Etat ou d’une organisation internationale peut bénéficier de l’immunité. Par ailleurs, des traités spécifiques organisent les immunités des fonctionnaires et agents d’organisations internationales.
Dit autrement, les Etats tiers n’accordent pas l’immunité et les privilèges en fonction de la couleur du passeport, mais en fonction de la personne, de la fonction, ou de la mission de la personne concernée.
Les députés ne bénéficient de l’immunité, rappelle Laghmani, que s’ils sont en mission officielle auprès d’un Etat ou d’une organisation internationale. Pour ce faire, ils n’ont même pas besoin d’un passeport de couleur bleue.
Un Etat n’accorde le passeport bleu qu’aux 2 premières catégories sus mentionnées (chefs d’Etat et de gouvernement). Le passeport rouge, quant à lui, est accordé à la 3e catégorie tel que cité ci-dessus, à chaque mission officielle.
A. M.
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