Selon certains experts le taux de pression fiscale, c’est-à-dire le poids des impôts dans l’économie du pays, évalué par les autorités tunisiennes, serait inexact voire maquillé.
Estimé officiellement dans la loi de finances 2020 à 25,4% contre 20% en 2010, ce taux serait supérieur, en fait, à 30% si on le calcule sur la base des normes internationales, particulièrement, des critères de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Est-il besoin de rappeler que les pays membres de l’OCDE, pour la plupart des pays développés ayant en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché, ont un taux moyen de pression fiscale de 35% avec, comme politique d’accompagnement, une fiscalité équitable favorisant des services publics de grande qualité (santé, transport public, enseignement public…).
La Tunisie, pays en développement, calcule son taux de pression fiscale, uniquement, sur la base des recettes fiscales et omet délibérément d’autres impositions obligatoires.
Ainsi, Walid Ben Salah, expert comptable, pense que le taux officiel communiqué, soit 25,4%, ne tient pas compte de certains prélèvements obligatoires. Il s’agit, entre autres, des pressions qui proviennent de la fiscalité locale et sociale (contribution aux caisses de sécurité sociales…), soit, respectivement, 0,3% et 6,8%, selon les statistiques de l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (ITCEQ).
Par conséquent, lorsqu’on additionne le tout, on obtient, toujours d’après l’expert comptable, une pression fiscale de 32,5%, selon les normes de l’OCDE. «Concrètement, cela signifie, selon Walid Ben Salah, que tout particulier ou entreprise qui gagne 100 DT, paye 32,5 DT à l’Etat sous différentes formes».
Au niveau du budget de l’Etat, sur un total de 47 milliards de dinars, 31,7 milliards sont générées par les recettes fiscales.
L’expert comptable en tire la conclusion suivante : ce taux présente le quadruple désavantage d’être très élevé, inéquitable puisque seuls les contribuables payent l’impôt (salariés et entreprises), de dissuader l’investissement et de ne pas générer en contrepartie des services publics de qualité (santé, transport, enseignement…).
Khemaies Krimi
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