Le 23 août 2019, jour de l’arrestation du président de Qalb Tounes, Nabil Karoui, dans le cadre d’une affaire de blanchiment d’argent, son frère et allié Ghazi Karoui avait pris la fuite alors qu’un mandat de dépôt était également émis à son encontre. Très courageusement, il n’était réapparu que le 13 novembre de la même année, à l’occasion de la séance inaugurale de la nouvelle mandature de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour bénéficier de l’immunité parlementaire. Une année plus tard, il n’a plus besoin de s’enfuir…
En effet, s’il n’a pas été arrêté avec son frère ce jeudi 24 décembre 2020, dans le cadre de la même affaire, au titre de directeur de l’entreprise de communication Karoui & Karoui World, c’est parce qu’il jouit toujours de cette immunité.
Alors, y a-t-il moyen de lui lever cette immunité puisque l’affaire en question ne concerne aucunement son travail parlementaire ? Théoriquement oui. Elle doit (même) lui être levée. Le seul problème c’est que la décision reviendra aux députés et que l’intégrité d’une large partie de ces derniers est loin d’être certaine.
Pour que l’immunité d’un député soit levée, il faut que le pouvoir judiciaire formule une demande à cet effet auprès du président de l’ARP, selon l’article 29 du règlement intérieur du Parlement, en présentant le dossier judiciaire justifiant cette demande.
Suite à quoi, le président de l’ARP informe l’élu en question de la demande et la transmet à la commission parlementaire du règlement intérieur et de l’immunité, qui l’examine et auditionne le député concerné, en l’occurrence de Ghazi Karoui.
«L’Assemblée statue par la suite sur les demandes de levée d’immunité à la majorité des membres présents», dispose l’article 32 du règlement intérieur du Parlement.
Il va sans dire que si une demande de levée d’immunité est présentée par la magistrature, ce sont principalement les enjeux politiques qui entreront en compte, et il est fort à parier que les députés de Qalb Tounes et leurs alliés feraient tout pour que la demande soit rejetée, indépendamment de ce que le bon sens et la justice supposent.
C. B. Y.
Donnez votre avis