Dans un statut Facebook publié mercredi, 10 février 2021, le professeur de droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, a mis en garde le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, contre les conséquences pénales que pourrait susciter une éventuelle décision de sa part de permettre à ses nouveaux ministres de prendre leurs fonctions sans passer par la prestation de serment devant le président de la république, Kaïs Saïed.
«Je conseille au chef du gouvernement de convoquer des spécialistes du droit pénal pour discuter des implications pénales possibles de certaines des décisions qui pourraient être prises pour résoudre la crise du remaniement ministériel», a-t-il écrit.
Et d’ajouter : «Certaines de ces décisions peuvent être interprétées comme étant des crimes au sens du code pénal. En rappelant que le chef du gouvernement ne bénéficie pas de l’immunité pénale».
Notons que Hichem Mechichi tiendra, ce mercredi, une réunion avec un certain nombre d’experts et de professeurs de droit pour solliciter leurs avis concernant le problème du remaniement ministériel.
En effet, Kaïs Saïed a refusé d’accueillir les nouveaux ministres désignés par le chef du gouvernement et approuvés par l’Assemblée des représentants du peuple car quatre d’entre eux sont soupçonnés de corruption.
C. B. Y.
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