C’est une première dans l’histoire de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT) : des sanctions ont été infligées à l’intermédiaire en bourse CGF et à son représentant légal et directeur général, Khaled Zribi, l’ancien président du conseil d’administration de la Bourse de Tunis.
C’est ce qu’a annoncé le Conseil du marché financier (CMF) dans un communiqué publié le 30 mars 2021, ajoutant que cette décision a été prise à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article 42 de la loi n° 117 de l’année 1994 du 14 novembre 1994 relative à la réorganisation du marché financier.
La société CGF a été suspendue pendant une période de trois mois et son représentant légal et directeur général, Khaled Zribi, a été suspendu définitivement et totalement de l’exercice de l’activité sur le marché financier et l’agrément qui lui est assigné pour exercer les fonctions de directeur général d’une société d’intermédiation en bourse lui a même été retiré.
Ces décisions sont justifiées par des délits financiers prouvés par le CMF comme l’utilisation des fonds des clients pour le compte de la société, le bénéfice des intérêts bancaires provenant des comptes de ces derniers, dont l’argent a été utilisé pour financer une société de leasing. Autre grief reproché à CGF, la société a permis aux personnes physiques d’obtenir des certificats pour bénéficier d’un privilège fiscal indu.
Khaled Zribi, pour sa part, s’est rendu coupable d’utilisation des fonds des clients de la société CGF, dont il a la charge, pour son propre compte et d’avoir permis la saisie par l’entreprise des fonds restitués au trésor public au titre de prescription de l’impôt sur les bénéfices.
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