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Ben Arous : Le Tribunal de première instance décide la levée de la saisie des équipements de la chaîne Zitouna TV et de la radio «Quran Karim»

Le Tribunal de première instance de Ben Arous a décidé, ce mardi 23 novembre 2021, la levée de la saisie des équipements de la chaîne Zitouna TV et de la radio «Quran Karim». La saisie eu lieu le 6 octobre dernier sur décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica).

L’instance avait agi ainsi conformément à l’article 31 du Décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011, étant donné que les médias en question, tout comme Nessma TV, diffusent sans licence.

De son côté, Soukaina abdel-Samad, membre de la Haica, a indiqué que l’autorité n’a encore reçu aucune notification de la décision rendue dans l’affaire, notant que lorsqu’elle en sera informée, elle fera appel dans les meilleurs délais.

A noter que d’autre part, la demande de la Nessma, relatif à la levée de la saisie des équipements, a été refusée en raison de l’absence des documents nécessaires pour la régularisation du dossier, rapporte l’agence Tap.

C. B. Y.

 

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