Dans un post publié aujourd’hui, jeudi 31 mars 2022, sur son compte Facebook, où il commente la décision de dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), annoncée hier soir par le Président de la République, Kaïs Saïed, Sadok Chaâbane, professeur de droit et ancien ministre (Justice, Enseignement supérieur…) estime que cette décision ne conduit pas forcément à la tenue d’élections législatives dans un délai de trois mois, comme le stipule la Constitution de 2014, et ne change donc rien à l’agenda de la période exceptionnelle.
«La dissolution du Parlement hier soir ne rentre pas dans les cas de dissolution prévus par la Constitution, et n’a donc pas à suivre les procédures que celle-ci édicte ni n’entraînera des élections anticipées… C’est une solution exceptionnelle, pour protéger le pays, prise par le Président de la République conformément à l’article 72 en tant que chef de l’Etat qui veille à sa continuité et à la préservation de son unité, et ce sont là les pouvoirs les plus importants du Président de la République face à une grave crise», a écrit M. Chaâbane. Et d’ajouter : «Cette solution n’implique donc pas la tenue d’élections dans un délai de trois mois… Et l’agenda fixé dans le cadre des mesures exceptionnelles reste en place, c’est-à-dire que les élections auront lieu le 17 décembre… Elles seront précédées par l’amendement de la constitution et l’adoption d’un nouveau système électoral.»
Ceux parmi les opposants au président Saïed, qui ont accueilli la décision présidentielle avec un mélange d’ironie et d’espoir, estimant que la dissolution du parlement pourrait amener à la tenue d’élections anticipées dans un délai de rigueur de trois mois, comme le stipule la Constitution de 2014, et par conséquent, le maintien du statu-quo politique ayant prévalu avant l’annonce des mesures exceptionnelle, le 25 juillet dernier, en auront donc pour leur frais.
En fait, Kaïs Saïed a sciemment eu recours, hier soir, à l’article 72 de ladite Constitution, de manière à éviter cette détestable perspective. Et pour cause, comme l’explique encore M. Chaâbane : «Tenir des élections dans le cadre constitutionnel précédent et appliquer la représentation proportionnelle ne résoudra pas le problème du pays, nous laissera avec un Parlement et un Gouvernement de mascarade… et nous fera revenir au point zéro.»
Imed Bahri
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