Me Mounir Baatour fondateur de l’association tunisienne Shams, pour la dépénalisation de l’homosexualité et la défense des droits des homosexuels en Tunisie, vient d’annoncer que l’infirmier qui avait été poursuivi pour homosexualité en portant plainte pour viol en 2018, vient d’être définitivement acquitté par la justice : «Une décision historique, d’autant que les juges en cassation ont déclaré l’article 230 anticonstitutionnel», s’est-il réjouit.
Le concerné, alors âgé de 25 ans avait été victime d’un viol en novembre 2017 et a décidé de porter plainte contre son ex-petit ami, qui après leur rupture, s’était introduit chez lui de force avant d’abuser de lui durant de longues heures.
La justice qui avait alors arrêté le violeur avait également convoqué la victime pour subir un test anal dans le cadre de poursuites pour homosexualité et ce, sur la base du controversé article 230 du code pénal tunisien, interdisant la sodomie et prévoyant une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison ferme.
Maintenu en liberté, M. R. avait cependant été renvoyé de l’hôpital où il travaillait et avait également été torturé par son père. L’Association Shams a décidé de le soutenir et il est ainsi parvenu à quitter le pays pour sa sécurité.
Me Baatour, lui même réfugié en France après plusieurs menaces, a cependant continué à suivre l’affaire et la bonne nouvelle est tombée hier : M. R. a été acquitté par la justice. Outre à cet acquittement, les juges en cassation ont souligné le droit du concerné à l’accès à la justice en tant que victime ainsi que le droit à la protection de son intégrité physique, précise Me Baatour.
«Ces deux points sont une nouvelle avancée positive pour la communauté LGBTQ+ en Tunisie, dont les membres ont souvent été privés de leur droit d’accès à la justice en tant que victimes, craignant d’être poursuivis sur la base de cet article 230, que les juges en cassation ont déclaré anticonstitutionnel, en soulignant également, qu’il ne respecte pas les conventions internationales ratifiées par la Tunisie», a-t-il encore indiqué, ce samedi 22 octobre 2022 dans une déclaration à Kapitalis, en saluant cette décision de justice et en félicitant la communauté LGBTQ+ en Tunisie.
*Ph. Me Mounir Baatour fondateur et ancien président de Shams
Y. N.
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