La commission électorale n’a déposé que vendredi les listes des candidats et directeurs des leurs campagnes électorale, a indiqué samedi 3 décembre 2022 à l’agence Tap la juge à la Cour des comptes Fadhila Gargouri.
Selon l’article 94 de la loi électorale de 2014, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) présente à la Cour des comptes la liste des comptes bancaires ouverts par les listes candidates, candidats ou partis ainsi que la liste des gestionnaires de comptes bancaires des partis politiques ou listes de candidats, et ce dans un délai maximum de trois jours à compter du début de la campagne. La Cour sera également informée ensuite de tout changement, a ajouté Mme Gargouri.
Le porte-parole de la commission électorale, Mohamed Tlili Mnasri, a déclaré plus tôt que plusieurs candidats n’avaient pas encore lancé leur campagne et n’avaient par conséquent pas informé l’autorité de leurs activités et des comptes bancaires de leurs campagnes. Ce qui en dit long sur les conditions dans lesquelles se déroule la campagne pour les législatives anticipées du 17 décembre prochain, boycottées par la plupart des grands partis et dont les conditions générales sont critiquées par des pans entiers de la société civile, et notamment par les organisations spécialisées dans la surveillance des élections.
Gargouri a déclaré que la Cour des comptes contrôle le financement mais n’intervient pas dans la loi électorale, qui stipule que les candidats aux élections législatives doivent soumettre leurs dossiers financiers électoraux dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de proclamation des résultats définitifs.
La Cour des comptes a déployé du personnel pour vérifier le financement des campagnes électorales et recueillir des informations sur les candidats et leurs activités, en collaboration avec la société civile, l’administration, l’Isie, la Banque centrale de Tunisie et la Poste tunisienne, a-t-elle ajouté.
La loi permet aussi au tribunal d’infliger des sanctions pécuniaires notamment en cas d’infractions électorales, quoique les sanctions décidées par la Cour des comptes aient rarement été honorées jusque-là par les candidats contrevenants.
I. B. (avec Tap).
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