Tunisie : l’Ordre des avocats dénonce le recours à la justice militaire pour juger des civils

L’Ordre des avocats de Tunisie a condamné samedi 21 janvier 2023 les verdicts du tribunal militaire contre Seifeddine Makhlouf et Mehdi Zagrouba dans «l’affaire de l’aéroport» et a demandé la suspension des verdicts jusqu’à leur examen par la cour de cassation.

La chambre correctionnelle de la cour d’appel militaire a prononcé vendredi 20 janvier des peines de prison dans l’affaire dite de l’aéroport contre l’avocat et ancien député Seifeddine Makhlouf et l’avocat Mehdi Zagrouba. Le premier a été condamné à un an et deux mois de prison avec exécution immédiate et le second à 11 mois de prison, outre la privation d’exercice de la profession d’avocat pendant cinq ans.

Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion de son conseil national samedi, l’Ordre des avocats a rejeté tout jugement qui porterait atteinte au droit des avocats d’exercer librement leur profession, affirmant qu’il s’agit d’une profession indépendante, autorégulée et régie par son propre cadre juridique.

L’association des avocats a déclaré que son conseil resterait en session permanente pour suivre l’évolution de la situation, soulignant sa volonté de s’engager dans toutes les formes de lutte pour défendre l’indépendance et l’autorégulation de la profession et pour respecter les principes des droits et libertés de l’homme.

L’Ordre des avocats considère cet arrêt comme une violation du droit des citoyens à un procès équitable et du droit de chacun à ne pas être poursuivi ou puni deux fois pour la même infraction. La justice civile avait déjà rendu son verdict dans cette affaire, a ajouté la même source, en appelant le président de la république à prendre les mesures légales appropriées pour réviser le code de justice militaire et mettre fin à la comparution des civils devant la justice militaire.

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