Les trois postes vacants au sein du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) seront comblés d’ici la fin de la semaine prochaine, a déclaré Farouk Bouasker. Mais il n’a pas cru devoir nous expliquer comment il va procéder pour cela. Sait-il d’ailleurs lui-même ?
Le président de la commission électorale s’exprimait, vendredi 8 septembre 2023, à l’inauguration d’une session de formation organisée au profit des journalistes de l’agence Tunis-Afrique-Presse (Tap), sur «le cadre constitutionnel et juridique des élections des Conseils locaux, régionaux et du Conseil national des districts et des régions ainsi que sur les étapes de ce processus électoral».
L’homme, on le sait, tout magistrat qu’il est, se soucie peu de la conformité des procédures aux lois et aux règlements. Comment combler des postes dont les titulaires, notamment Sami Ben Slama et Maher Jedidi, ont été mis à la porte par Bouasker lui-même de manière illégale, comme ils le soutiennent à juste titre, c’est-à-dire sur un coup de tête et par décision unilatérale ?
La forme ne compte pas pour Bouasker : il doit juste remplir les sièges vacants avant la publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs et du décret relatif au découpage des circonscriptions électorales.
Dans son esprit, il s’agit d’une simple formalité pour s’assurer du quorum nécessaire aux réunions du bureau de la commission et à la légalité de ses décisions ! Mais qui va choisir les personnes et sur quels critères ? Selon quelle règle légale vont-ils être nommés et qui les nommera ? M. Bouasker ? Peu probable, car cela posera plus de problèmes qu’il n’en règlera ? Le président Kaïs Saïed par décret présidentiel ? Cela est certes plus probable, mais ne manquera pas de poser un problème de légalité et de crédibilité, qui entachera les résultats des élections à venir, notamment les présidentielles, dont le chef de l’Etat sera ainsi, à la fois, juge et partie.
Si la date des élections des Conseils locaux est fixée au 17 décembre 2023, le comblement des vacances au sein du Conseil de l’Instance, tout comme la publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs, devront avoir lieu avant le 17 septembre courant, a précisé Bouasker, qui ne donne pas plus de précision sur la procédure qui sera suivie. L’on se demande d’ailleurs s’il le sait lui-même, ou s’il attend les décisions du président de la république à ce sujet, lesquelles ne tarderont pas à tomber. Et c’est le cas de le dire : tomber !
Rejetant ces considérations légales d’un revers de la main, Bouasker s’est contenté d’assurer que l’Isie est prête pour la prochaine échéance électorale sur le plan… logistique, car la logistique, un exécutant comme lui l’adore, car elle lui permet de faire étalage de tout leur savoir-faire organisationnel. Et, surtout, d’éluder totalement les questions politiques, qui sont pourtant censées être aussi de son ressort.
Dans ce contexte, Bouasker sa affirmé que le nombre des centres et bureaux de votes ainsi que des agents accrédités ne vont pas changer.
Pour les prochaines élections, il y aura un coordinateur local et un coordinateur adjoint qui représenteront l’Isie dans chaque circonscription électorale, a-t-il ajouté.
A noter que les élections locales se dérouleront dans 2155 circonscriptions électorales, pour mettre en place 279 conseils locaux. Il s’agit d’une première étape vers la mise en place des Conseils régionaux et, par la suite, du Conseil national des districts et des régions.
Pour ce faire, l’Instance des élections a mis en œuvre le projet de découpage territorial qui a permis de délimiter les frontières administratives de 2085 Imadas réparties sur 279 délégations.
I. B.
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