Le projet de loi n°43-2015 portant sur le Conseil national du dialogue social a été adopté, mardi 11 juillet 2017, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Cette nouvelle loi, adoptée avec 121 voix pour et 1 abstention, porte sur l’organisation et la gestion du dialogue social, l’instauration d’un climat social catalyseur de l’investissement, la présentation de nouvelles mesures (dont certaines sont déjà contenues dans le contrat social) relatives aux relations de travail, à la protection sociale, à la formation professionnelle, à la croissance économique et au développement régional.
Selon l’article 3 de cette loi, le Conseil national du dialogue social est consulté sur les projets de lois et de décrets relatifs aux relations de travail, à la formation professionnelle, à la protection sociale, au plan de développement économique et social et au budget économique.
Notons que le siège du Conseil national du dialogue social sera installé à Tunis.
E. B. A.
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