Tunisie | Proposition d’une loi sanctionnant le jet d’ordures dans l’espace public

Il fallait y penser car spectacle des ordures jonchant les trottoirs à tous les coins de rue est devenu insupportable pour les citoyens et les visiteurs : promulguer une loi qui sanctionne le jet d’ordures dans les lieux publics.

Un projet de loi en ce sens a été présenté, le 10 juillet 2025, par 17 députés. Il ne vise pas seulement à instituer des amendes à l’encontre des citoyens qui se rendent auteurs d’un tel délit. Il vise surtout à préserver l’environnement et à protéger la santé publique en interdisant le jet des ordures sous toutes leurs formes dans les espaces publics et à instaurer une citoyenneté soucieuse de la qualité de l’environnement, a déclaré l’un de ces députés, Youssef Toumi, lors de son intervention dans l’émission ‘‘Ahla Sbah’’ sur Mosaïque ce lundi 18 août 2025.     

Ce projet de loi stipule l’interdiction du jet des ordures ménagères, industrielles, commerciales, agricoles et électroniques, qu’elles soient solides ou liquides, dans des endroits non-autorisés.

La loi prévoit trois types de sanctions : une amende allant de 100 à 300 DT pour le jet de mégots de cigarettes, de papiers mouchoirs ou de sacs en plastique. Les contrevenants seront aussi obligés de participer aux travaux de nettoyage de l’espace public pendant un à trois jours, selon l’appréciation de l’autorité locale     

Pour les contraventions moyennes, comme le jet de gros sacs, de déchets domestiques devant les habitations, les boutiques et les magasins en dehors des horaires de travail, il est prévu une amende allant de 300 à 1000 dinars, en plus du paiement par le contrevenant des frais de la saisie administrative des débris et ordures en question. En cas de récidive, le dossier sera remis à la justice.

Pour les grosses contraventions, comme le jet de déchets médicaux, industriels et électriques et des débris de construction en grande quantité susceptibles de polluer les sources d’eau et les parcs publics, la loi prévoit une amende de 2000 à 5000 dinars et, en cas de récidive ou d’atteinte à la santé d’autrui, une peine de 6 mois de prison.

I. B.