La Conect propose 41 amendements au projet de Code des changes

Dans le cadre de sa mission de défense des intérêts des entreprises tunisiennes et de contribution à l’amélioration de l’environnement économique national, la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) a pris part, le 1er juin 2026, à une séance d’audition organisée par la Commission des finances et de la planification de l’Assemblée des représentants du peuple, consacrée à l’examen du projet de loi n°2025/115 relatif au Code des changes. Elle a proposé 41 amendements au projet de loi qui traîne depuis plusieurs années dans les tiroirs de ces messieurs du gouvernement et de l’assemblée, alors que les opérateurs économiques l’attendent avec un mélange d’impatience et d’incrédulité, tant l’Etat persiste dans sa logique du tout contrôle, quitte à bloquer l’initiative économique.

Lotfi Sahli

Cette participation illustre la place grandissante qu’occupe Conect dans le dialogue économique national ainsi que sa capacité à porter la voix des entreprises auprès du pouvoir législatif. Elle témoigne également de l’émergence de nouvelles pratiques de concertation entre les institutions publiques et les organisations représentatives du secteur privé, dans l’intérêt supérieur de l’économie tunisienne.

À cette occasion, Conect a réaffirmé son soutien à la réforme du Code des changes, considérée comme l’une des réformes structurelles les plus attendues par les opérateurs économiques. Une réforme indispensable pour renforcer l’attractivité de la Tunisie auprès des investisseurs, améliorer le climat des affaires et permettre au pays d’accompagner les profondes mutations économiques, technologiques et numériques qui redessinent les échanges internationaux.

Tout en saluant cette dynamique de modernisation, Conect a souligné que la réussite de cette réforme demeure conditionnée par l’adoption d’un cadre juridique équilibré, conforme aux meilleures pratiques internationales, offrant davantage de liberté et de flexibilité aux acteurs économiques, tout en préservant les équilibres financiers du pays et les intérêts stratégiques de l’État.

Consacrer le principe de liberté

Fidèle à son approche fondée sur l’expertise et la concertation, Conect a présenté aux membres de la Commission un mémorandum technique comprenant 41 propositions d’amendements, fruit d’un travail de consultation et d’analyse mené avec les professionnels et les experts concernés. Ces propositions visent notamment à :

– consacrer le principe de liberté des opérations de change et faire des restrictions l’exception dûment justifiée ;

– intégrer pleinement l’économie numérique et les nouveaux opérateurs digitaux dans le dispositif réglementaire ;

– renforcer l’harmonisation de la législation tunisienne avec les normes et engagements internationaux ;

– offrir davantage de garanties aux investisseurs étrangers, notamment en matière de rapatriement des revenus et des capitaux ;

– instaurer des délais légaux de traitement des demandes d’autorisation afin de réduire les contraintes administratives et d’améliorer la prévisibilité pour les entreprises.

Soutenir durablement la croissance

À travers cette contribution substantielle, Conect confirme son rôle de partenaire de proposition et d’accompagnement des réformes économiques, en veillant à concilier ouverture économique, compétitivité des entreprises et stabilité financière.

La Confédération a également insisté sur la nécessité d’inscrire cette réforme dans une vision globale de développement, capable de soutenir durablement la croissance, l’emploi et l’intégration de la Tunisie dans les chaînes de valeur internationales.

À l’issue de la séance, Conect a appelé à la poursuite du dialogue avec l’ensemble des parties prenantes et à l’élaboration d’une feuille de route claire garantissant une mise en œuvre progressive, réaliste et efficace de la réforme.

Pour Conect, le Code des changes dépasse largement le cadre d’un simple texte juridique : il constitue un signal fort adressé aux investisseurs, aux partenaires économiques et aux marchés internationaux. Il représente un instrument stratégique devant concilier ouverture, responsabilité et souveraineté économique, tout en créant les conditions nécessaires à l’initiative privée, à l’innovation et à la prospérité durable de la Tunisie.

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