La Bourse de Tunis a publié, hier, vendredi 20 septembre 2019, les principales modifications par arrêté du ministère des Finances, apportées au règlement général de la bourse (RGB) pour moderniser l’organisation des marchés de la cote de la bourse.
Ces marchés sont répertoriés en 4 catégories, à savoir les marchés de titres de capital composés des marchés principal et alternatif, le marché obligataire, celui des fonds, et le marché des sukuks (obligations islamiques). Ceux-ci seront organisés en compartiments selon des critères et des modalités à définir par la Bourse de Tunis.
Concernant le marché alternatif qui a connu une refonte majeure, il sera désormais réservé aux sociétés anonymes qui s’y inscrivent, soit par une augmentation de capital – d’au moins 1 million de dinars – sans recours à l’appel public à l’épargne auprès d’investisseurs avertis, soit par une cession des participations détenues par des acteurs du capital risque.
Une société qui accède à ce marché devra être accompagnée en permanence par un listing sponsor.
Les sociétés dont les titres sont négociés sur le marché alternatif à la date de la publication de l’arrêté sont transférées sur le marché principal.
Toutes les sociétés cotées sur le marché principal devront modifier leurs statuts, pour permettre de dissocier les fonctions de président de conseil d’administration de celles de directeur général. Elles doivent aussi désigner, au sein de leurs conseils d’administration, 2 membres indépendants au moins, et un représentant des actionnaires minoritaires.
Quant au marché des sukuks, il sera ouvert aux parts émises par les fonds communs de sukuks, et aux sukuks émis par l’Etat, les collectivités locales, les établissements et entreprises publics, et les entreprises du secteur privé.
Notons que la modification du RGB a encadré et développé le recours à l’activité de tenue du marché, pour améliorer son efficience et sa liquidité.
Les modalités de mise en application des dispositions de cet arrêté seront publiées par le Conseil du marché financier (CMF) et la Bourse de Tunis.
Source: BVMT.
Donnez votre avis