Le Syndicat tunisien des médecins libéraux exprime, dans un communiqué, son rejet du projet de Loi de finances 2016 pour ce qui concerne l’activité médicale.
Dans son communiqué, le syndicat estime que le projet de Loi de finances «comporte des articles qui assimilent l’exercice de la médecine libérale à une activité commerciale».
«Tout en insistant sur notre attachement au devoir citoyen de transparence fiscale, nous restons fermement opposés à toute mesure unilatérale, touchant à l’exercice du médecin libéral et notamment l’établissement de factures numérotées journalières», ajoute le communiqué.
Selon la même source, ces mesures sont d’autant plus inutiles qu’elles viennent s’ajouter et doubler les bordereaux déjà établis par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), les assurances et les mutuelles et qui sont communiqués directement aux autorités fiscales.
Elles peuvent, ajoute le communiqué, compliquer le travail du médecin libéral par des tâches bureaucratiques et risquent d’ébranler la confiance des malades en s’attaquant à la règle du secret médical.
Après concertation avec sa base, les autres représentants des professions médicales du secteur libéral et le Conseil national de l’Ordre des médecins, le Syndicat tunisien des médecins libéraux a informé les députés et le ministre des Finances de son refus de ce projet et menace de recourir à des actions syndicales si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.
Il convient d’indiquer ici que les autorités ont recouru à ce système des ordonnances numérotés pour lutter contre l’évasion fiscale imputée aux médecins libéraux, dont les contributions aux recettes fiscales sont très en-deçà de ce que devraient générer leurs gains réels, estiment beaucoup d’économistes et d’experts.
A. B. M. (avec Tap)
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