Le décret-loi relatif au passe vaccinal, en Tunisie, a été publié, ce vendredi 22 octobre 2021, dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).
Il sera obligatoire pour accéder à certains établissements, espaces privés ou publics, deux mois après sa publication dans le Jort, pour une durée de 6 mois à compter de sa mise en application, et sera délivré à toute personne âgée de 18 ans et plus et ayant achevé son schéma vaccinal, ainsi que les étrangers arrivant en Tunisie et les Tunisiens possédant un certificat de vaccination délivré par d’autres pays. Il est également possible de le procurer aux moins de 18 ans, qui ont également été complètement vaccinés.
Ce document sera donc exigé dans les lieux suivants :
- Les structures et sièges relevant de l’État, des collectivités locales et des instances, entreprises et établissements publics;
- Les établissements scolaires et universitaires, les centres de formation, les crèches, les maternelles, les kouttabs et les centres de protection sociale;
- Les structures de santé publiques et privées aussi bien pour les patients que pour leurs accompagnateurs
- Les prisons, les centres de rééducation pour mineurs et les centres de détention;
- Les cafés, les restaurants et tous de locaux liés aux unités touristiques et espaces recevant le public;
- Les espaces réservés aux activités culturelles et de loisirs, les foires, les manifestations artistiques, scientifiques, culturelles et sportives ainsi que les lieux de cultes.
L’article 3 de ce décret indique que tout citoyen tunisien devra présenter le pass vaccinal lors de sa sortie du territoire tunisien via les différents postes frontaliers terrestres, marins et aériens.
On notera aussi que l’article 6 indique que les fonctionnaires (les personnels de l’État, des collectivités locales et des instances, entreprises et établissements publics), qui ne présenteront pas de pass vaccinal seront suspendus de leurs fonctions, alors que pour les salariés du secteur privé, leur contrat de travail sera suspendu , et ce, jusqu’à la présentation du pass vaccinal, sachant que la période de suspension ne sera pas rémunérée.
Les ministères devront, de ce fait, organiser des campagnes intensives de vaccination, en coordination avec le ministère de la Santé : un calendrier de campagnes sectorielles seront fixés par les départements, durant les sept prochains jours, sachant que les salariés du secteur privé bénéficieront d’un jour de congé payé pour se faire vacciner : la preuve de la vaccination devra ensuite être présentée au supérieur et que le concerné pourra bénéficier d’un congé de maladie, sur la base d’un certificat médical.
Le décret précise aussi que tout manquement à l’application de l’interdiction de pénétrer dans les espaces du secteur privé, engendreront une fermeture temporaire pour une durée maximale de 15 jours, qui sera émise par un arrêté, par le gouverneur territorialement compétent, sachant que les établissements de santé privés ne sont pas concernés par cette mesure.
Notons que le décret loi fait déjà débat et particulièrement pour les conditions citées dans l’Art. 6, que certains jugent contraires aux libertés individuelles qu’ils estiment réduites imposant, via l’obligation de vaccination, des restrictions en matière de droits.
Y. N.
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