Quatre ans après, le procès verbal de règlement amiable conclu le 31 août 2012 par l’Etat tunisien et la société ABCI, actionnaire majoritaire de la BFT, apparaît sous un jour différent.
Jusqu’ici diabolisé et considéré par les autorités comme un acte hautement préjudiciable aux intérêts de l’Etat, il se révèle plutôt fort bénéfique, et ce grâce à une révélation de Slim Ben Hmidane, ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières dans le gouvernement de la «troïka», coalition conduite par le parti islamiste Ennahdha, qui s’était fortement impliqué dans l’affaire opposant la société Arab Business Consortium Investment (ABCI) à l’Etat tunisien à propos de la propriété de la Banque franco-tunisienne (BFT) .
Courrier de l’avocat de M. Ben Hmidane.
Comparaissant désormais comme accusé dans le procès pénal relatif à cette affaire initié voilà bientôt quatre ans, M. Ben Hmidane a en effet produit pour sa défense un procès verbal d’une réunion ministérielle qu’il avait présidée le 14 mars 2013, révélé pour la première fois.
Procès verbal de la réunion ministérielle du 14 mars 2013 (1ère page).
On y lit que Sonia Zoghlami, représentante du ministère des Finances, affirme que le «règlement amiable» sur lequel les deux parties se sont entendues permettra à l’Etat de «récupérer les réparations qu’il va payer à ABCI en exécution du règlement amiable en cas de nécessité sous la forme d’une restructuration de la banque concernée qui va contribuer à le sauver et également sous forme d’investissement et de partenariat qui vont développer ses capacités et par-delà tout le système bancaire».
Procès verbal de la réunion ministérielle du 14 mars 2013 (2e page).
Se basant sur ce document prouvant que l’Etat ne subit aucun préjudice du fait du procès verbal du 31 août 2012, Hassen Ben Flah, avocat de M. Ben Hmidane, a demandé au juge d’instruction de classer l’affaire.
Nabil Ben Ameur
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