La Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire du «Bureau d’ordre», visant la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi.
Étiquette : article 72
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Le PDL dénonce la peine de mort dont est menacée Abir Moussi
Le PDL rejette de la peine de mort dont est menacée sa présidente Abir Moussi, incarcérée depuis le 3 octobre 2023.
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Affaire Abir Moussi : Décision de la Cour d’appel de Tunis
Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a annoncé, ce mercredi 25 décembre 2024, que la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de clôturer l’instruction dans l’affaire dite «du bureau d’ordre» et de renvoyer le dossier devant la Chambre criminelle sur la base de...
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PDL : Derniers développements dans l’affaire Abir Moussi
Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a organisé une conférence, ce mardi 19 novembre 2024, en vue de présenter les derniers développements dans l’affaire dite « du bureau d’ordre ».
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Affaire Abir Moussi : Confirmation du classement des accusations à caractère criminel
Le Comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a annoncé, ce mercredi 21 février 2024, que la chambre d’accusation a confirmé, la décision du doyen des juges d’instruction relative au classement des accusations à caractère criminel sur la base de l’article 72*.
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PDL : Du nouveau dans l’affaire Abir Moussi
Le comité de défense de la présidente du parti destourien libre (PDL) Abir Moussi, a organisé un point de presse, dans la soirée de ce mardi 30 janvier 2024, afin de présenter les derniers développements dans l’affaire la visant.
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Tunisie : Rejet de la demande de libération de Noureddine Bhiri
La demande de libération du dirigeant du parti islamiste Ennahdha et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri a été rejeté, ce lundi 27 novembre 2023, par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis.
Tunisie : Saïed annonce la dissolution de l’Assemblée
Le président de la république Kaïs Saïed a annoncé dans la soirée de ce mercredi 30 mars 2022,la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), sur la base de l’article 72 de la constitution.