Comment sera appliquée la loi sur les chèques avant la mise en place de la plateforme dédiée le 2 février 2025 ?
Étiquette : chèques sans provision
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Manouba : Arrestation d’un homme condamné à… 630 ans de prison !
La police a arrêté un homme condamné à 630 ans de prison ferme avec exécution immédiate pour émission de chèques sans provision et violence aggravée.
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Tunisie : la nouvelle loi sur les chèques suscite des inquiétudes
L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les chèques entraîne confusions et inquiétudes parmi les citoyens et les entreprises en Tunisie.
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Tunisie : libération de 111 détenus pour des chèques sans provision
111 détenus impliqués dans des affaires de chèques sans provision ont bénéficié d’une régularisation de leur situation.
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Chèques sans provision : 35 détenus ont déjà profité de la nouvelle loi
Le nombre des prisonniers ayant réussi à régulariser leur situation et à sortir de prison depuis la promulgation de la nouvelle loi s’élève à 35.
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Beaucoup de Tunisiens risquent la prison pour des dettes impayées (HRW)
Des réformes sont nécessaires pour mettre fin à un système abusif en Tunisie qui permet d’emprisonner des personnes pour avoir émis des chèques sans provision.
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Le régime des chèques sans provision de nouveau examiné au Palais de Carthage
Le projet d'amendement de l’article 411 du code de commerce relatif aux chèques sans provision réexaminé au Palais de Carthage.
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La Tunisie veut assouplir les sanctions pour l’émission de chèques sans provision
La dépénalisation des chèques sans provision en Tunisie mettra-t-elle fin à la loi de la jungle dans le secteur des transactions financières ?
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Tunisie : Saïed déterminé à faire amender la loi sur les chèques sans provision
Le président Kaïs Saïed revient au dossier de l'amendement des chèques sans provision.
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Légère hausse du taux des chèques sans provision en Tunisie au 3e trimestre 2023
Le taux des chèques sans provision en Tunisie a augmenté de 1,56% au 3e trimestre 2023.