Kaïs Saïed fustige la démarche hésitante en matière confiscation des biens, estimant que ce dossier n’a pas avancé d’un iota et qu’il est encore «au point zéro».
Étiquette : commission de confiscation
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Confiscation des parts de Rim Mahjoub dans Carthage Arts House
L’Etat tunisien a confisqué les 7.500 parts sociales détenus par Rim Mahjoub, nièce de Leila Trabelsi, épouse de l’ex-président Ben Ali, dans la société Carthage Arts House.
Hatem El Euchi remanie la Commission de confiscation
Hatem El Euchi a nommé par décret gouvernemental trois nouveaux membres de la Commission de confiscation.
L’épouse et les filles de Moncef Trabelsi dépossédées par l’Etat
L’Etat a pris le contrôle de parts sociales de l’épouse et des filles de feu Moncef Trabelsi, frère de l’épouse de l’ex-président Ben Ali.
Confiscation des avoirs : le Tribunal administratif rejette la demande de Belhassen Trabelsi
Le Tribunal administratif a rejeté les requêtes déposées par les avocats de Belhassen Trabelsi réclamant la suspension de l’exécution des décisions de la Commission de confiscation des avoirs de leur client.
Tribunal administratif: Qui a volé les documents du juge Ahmed Souab?
Son véhicule vandalisé et des documents se trouvant à l’intérieur volés, le magistrat Ahmed Souab a déposé une plainte contre X.