Le projet du code des biens publics est en cours de finalisation et sa copie finale sera bientôt transmise à la présidence du gouvernement pour examen et approbation.
Étiquette : Domaines de l’Etat
Blanchiment d’argent : Un cadre du ministère du Tourisme en détention
La justice a ordonné hier, jeudi 15 février 2018, la mise en dépôt d’un cadre du ministère du Tourisme, suspecté de lien avec un réseau de blanchiment d’argent.
Tunisie : L’Etat récupère un terrain domanial à Soukra
L’Etat tunisien a récupéré un terrain domanial occupé illégalement par un citoyen, à Soukra, gouvernorat de l’Ariana, derrière l’aéroport Tunis-Carthage.
Tunisie : L’Etat récupère deux terrains domaniaux à Sfax
Photo d’archives. L’Etat tunisien a récupéré hier, lundi 6 février 2018, deux terrains domaniaux, situés dans les délégations de Mahres et Sakiet Eddaier, gouvernorat de Sfax.
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Tunisie : L’Etat récupère 127 hectares de terrains à Zaghouan
Photo d’archives. L’Etat tunisien a récupéré, samedi 3 janvier 2018, un terrain domanial agricole d’une superficie de 127 hectares situé dans le gouvernorat de Zaghouan.
Tunisie : L’Etat récupère un terrain domanial à Mnihla (Ariana)
Le terrain récupéré. Un terrain domanial, situé au nord d’Annasr, délégation de Mnihla , occupé illégalement par des citoyens, a été récupéré avant-hier, jeudi 1er janvier 2018.
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Tunisie : L’Etat récupère 2 terrains domaniaux agricoles de 18 ha à Sfax
Deux terrains domaniaux agricoles d’une superficie totale de 18 hectares ont été récupérés récemment par l’Etat à Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax.
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Tunisie : Un cadre des Domaines de l’Etat en garde à vue
Le ministère public a décidé de placer en garde à vue un sous-directeur au ministère des Domaines de l’Etat, suspecté de corruption, abus de pouvoir et falsification de documents.
Tunisie : L’Etat récupère 486 ha à Nabeul et réhabilite 984 ha à Zaghouan
L’Etat tunisien a récupéré, jeudi 18 janvier 2018, une ferme domaniale agricole exploitée par une SMVDA d’une superficie de 486 hectares, dans la délégation de Hammamet, Nabeul.
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L’Etat récupère un terrain agricole de 10 h à Béja
L’Etat tunisien vient de récupérer un terrain domanial agricole d’une superficie de 10 hectares situé dans la région de Zouagha, au sud de Béja.