En empêchant sciemment la mise en place de la Cour constitutionnelle, par la multiplication des réserves juridiques, faisant preuve d’un juridisme dilatoire, le président de la république Kaïs Saïed retarde la mise en place des institutions d’un véritable Etat de droit. Par Mounir Chebil *
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Cour constitutionnelle : L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets renvoie le projet de loi à Saïed
Le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle a été renvoyé, hier, mercredi 2 juin 2021, au président de la république, Kaïs Saïed, par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets. La raison de ce renvoi est plutôt insolite : l’instance a été incapable de rassembler, au moment du vote, la majorité...