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Cour constitutionnelle : L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets renvoie le projet de loi à Saïed

Le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle a été renvoyé, hier, mercredi 2 juin 2021, au président de la république, Kaïs Saïed, par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets. La raison de ce renvoi est plutôt insolite : l’instance a été incapable de rassembler, au moment du vote, la majorité...

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